La 1ère conférence européenne de juges et procureurs de 47 pays membres du Conseil de l’Europe se tient à Bordeaux, du 30 juin au 1er juillet, à l’ENM.

Organisée par le Conseil de l’Europe, à l’initiative du Conseil consultatif de Procureurs Européens (CCPE) et du Conseil consultatif des Juges Européens (CCJE), en collaboration avec l’ENM, cette conférence rassemble, pour la première fois, juges et procureurs européens autour d’un débat sur les relations siège/parquet, leur rôle respectif, leur complémentarité.

Cette rencontre, première du genre, permet aux magistrats européens de confronter les systèmes et organisations judiciaires propre à leur pays respectif.

Quel est le rôle essentiel du juge, du procureur, dans la procédure pénale, en matière civile, administrative ? Comment assurer une justice indépendante, impartiale et efficace au sein de l’Union européenne ?

La réflexion des juges et procureurs, porte sur les principes et valeurs que leurs deux fonctions doivent avoir en partage pour lutter efficacement contre la criminalité et préserver les intérêts de la société dans le respect des droits de l’homme.

Les discussions contribueront à la préparation d’un avis sur ce thème, destiné au conseil des ministres européens. Les avis donnés par le CCPE et le CCJE aux ministres européens font très souvent autorité, et servent de socle aux travaux du Conseil tels que l’indépendance et l’inamovibilité des juges, la formation initiale et continue des magistrats, les compétences des procureurs en dehors de la procédure pénale…

Le Conseil consultatif des juges européens (CCJE), créé en 2000, dans le cadre du Plan d’action justice, souhaité par le Conseil des Ministres européens, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Le CCJE est composé exclusivement de juges représentants des 47 pays, états membres du Conseil de l’Europe.

La création du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE), en juillet 2005 par le Comité des Ministres, reconnaît le rôle essentiel joué par le ministère public dans le système de justice pénale au sein d’un état de droit.