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Une approche européenne de l’efficacité de la justice

Evaluer la qualité de la justice et maîtriser le temps judiciaire
M. Jean-Paul JEAN présente, aux auditeurs de justice, une étude comparative sur l’efficacité et la qualité de la justice dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il en commente les données statistiques et expose quelques pratiques innovantes mises en œuvre dans divers pays européens qui visent à améliorer la qualité du service public de la justice.

Avocat général près la cour d’appel de Paris, M. Jean-Paul JEAN est professeur associé à l’Université de Poitiers et président du groupe des experts sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

La qualité de la justice dépend fortement des délais de procédure
Les auditeurs de justice, répartis en ateliers, appréhendent, à partir de dossiers réels, les questions de temps judiciaire et de délais de traitement des procédures : repérer les temps morts d’une procédure et l’ensemble des facteurs qui peuvent contribuer à la génération des retards.

M. Jacques BUHLER, secrétaire général suppléant du tribunal fédéral suisse, président du groupe de pilotage du centre de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, analyse les réflexions des auditeurs. Il rappelle que près de 40% des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont relatifs à la question de délais de traitement des procédures par les tribunaux. Il présente des outils précis de repérage et d’analyse des facteurs de retard, ainsi que des instruments originaux qui permettent de les éviter et, le cas échéant, d’y remédier.

M. Gilles BOURDIER,
Coordonateur de formation,
Animateur du pôle Humanités judiciaires
à l’ENM Bordeaux
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Enjeux et perspectives de la formation judiciaire
17/12/2014
Du 26 au 28 novembre derniers, l’ENM, en partenariat avec le Centre éthiopien de Formation des Professionnels des Organes de Justice (JOPTC), a organisé une conférence internationale sur les enjeux et les perspectives de la formation judiciaire, à Addis Abeba en Ethiopie.

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Entretien avec André Potocki, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme
16/12/2014
Intervenu à l’ENM le 24 novembre dernier, André Potocki rappelle que les droits de l’Homme ne sont pas seulement l’affaire de la CEDH, mais également et avant tout, l’affaire des juges nationaux.

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Le Prix de la Recherche 2014 remis à Anne Simon
15/12/2014
Le Prix de la Recherche de l’Ecole nationale de la magistrature a été remis jeudi 11 décembre à Anne Simon, docteur en droit, pour sa thèse intitulée « Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État. Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes ».

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Résultats des concours d’accès 2014 : 205 candidats ont été reçus
12/12/2014
Les résultats de la session 2014 des concours d’accès à l’ENM viennent d’être publiés ce vendredi 12 décembre : la promotion 2015 comptera 205 auditeurs de justice recrutés au titre des concours auxquels s’ajouteront ceux recrutés sur dossier (article 18-1) en raison de leur parcours professionnel.

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Mission réussie à Cayenne
11/12/2014
Le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature, Xavier RONSIN, et son chef de cabinet, Jean-Bastien RISSON, se sont rendus à la demande de la garde des Sceaux en Guyane les 8 et 9 décembre. Enjeux principaux du déplacement : diversifier les recrutements dans la magistrature en assurant l’égalité des chances d’accès aux étudiants des outremers et optimiser la formation de l’ENM aux spécificités guyanaises.

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Actualités des concours
Arrêté portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints - Concours complémentaires 2014
27/10/2014
Arrêté en date du 22 août 2014 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury des 1er, 2ème et 3ème concours d'accès à l'ENM
25/08/2014
Arrêté portant nomination d’examinateurs spécialisés en langue - Concours d'accès 2014
24/07/2014
Arrêté en date du 22 juillet 2014 portant nomination d’examinateurs spécialisés - Concours complémentaires 2014
24/07/2014
Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination des présidents et membres du jury prévu à l'article 21 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
11/07/2014
Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints au jury des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'ENM
11/07/2014