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Une approche européenne de l’efficacité de la justice

Evaluer la qualité de la justice et maîtriser le temps judiciaire
M. Jean-Paul JEAN présente, aux auditeurs de justice, une étude comparative sur l’efficacité et la qualité de la justice dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il en commente les données statistiques et expose quelques pratiques innovantes mises en œuvre dans divers pays européens qui visent à améliorer la qualité du service public de la justice.

Avocat général près la cour d’appel de Paris, M. Jean-Paul JEAN est professeur associé à l’Université de Poitiers et président du groupe des experts sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

La qualité de la justice dépend fortement des délais de procédure
Les auditeurs de justice, répartis en ateliers, appréhendent, à partir de dossiers réels, les questions de temps judiciaire et de délais de traitement des procédures : repérer les temps morts d’une procédure et l’ensemble des facteurs qui peuvent contribuer à la génération des retards.

M. Jacques BUHLER, secrétaire général suppléant du tribunal fédéral suisse, président du groupe de pilotage du centre de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, analyse les réflexions des auditeurs. Il rappelle que près de 40% des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont relatifs à la question de délais de traitement des procédures par les tribunaux. Il présente des outils précis de repérage et d’analyse des facteurs de retard, ainsi que des instruments originaux qui permettent de les éviter et, le cas échéant, d’y remédier.

M. Gilles BOURDIER,
Coordonateur de formation,
Animateur du pôle Humanités judiciaires
à l’ENM Bordeaux
Toutes les actus
Classes préparatoires ENM : 24 admissibles
27/07/2015
Parmi les 413 admissibles aux concours d’accès 2015 de l’ENM, 24 candidats sont issus des classes préparatoires de l’ENM.

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Félicitations aux 413 admissibles des concours 2015 !
24/07/2015
Félicitations aux 413 admissibles. 350 sont retenus au titre du premier concours, 50 du deuxième, et 13 du troisième.
Les épreuves d’admission débuteront le 7 septembre prochain et se dérouleront jusqu’en décembre.

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Quelle coopération avec les écoles des juges et des procureurs de Chine ?
20/07/2015
Une délégation de l’ENM, conduite par son directeur Xavier Ronsin, s’est rendue à Pékin, du 8 au 11 juin derniers. Au programme de ce déplacement : une rencontre avec l’école nationale des juges de Chine et la Cour suprême de Chine, ainsi qu’un séminaire bilatéral organisé tous les ans avec l’école des procureurs.

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ENM 3.0 : une première formation hybride dédiée à l’audience correctionnelle
10/07/2015
La première formation hybride de l’ENM a débuté ce 7 juillet. Consacrée à l’audience correctionnelle, elle a été présentée aux 16 candidats à l’intégration directe (articles 22 et 23), premiers bénéficiaires de ce parcours de formation.

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Justice et médecine légale : un dialogue nécessaire
08/07/2015
36 magistrats et médecins ont découvert leurs univers et pratiques professionnelles respectifs lors de stages et de formation ces mois de mai et juin.

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Actualités des concours
Arrêté portant nomination d'examinateurs spécialisées adjoints aux jury des concours de recrutement de magistrats du 1er et du 2nd grade de la hierarchie judiciaire prévus par l'article 21 de l'ordonn
31/07/2015
Arrêté portant nomination d’examinateurs spécialisés au titre des concours d’accès 2015
31/07/2015
Arrêté portant modification de l’arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination d’examinateurs spécialisés au titre des concours d’accès 2015
31/07/2015
Arrêté portant nomination d’examinateurs spécialisés au titre des concours d’accès 2015 (épreuves de langues)
31/07/2015
Arrêté portant nomination du jury d'aptitude et de classement prévu par l'article 21 de l'ordonnance de 58 (promotion 2014)
22/07/2015
Arrêté de nomination du jury des concours complémentaires - session 2015
08/07/2015