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Une approche européenne de l’efficacité de la justice

Evaluer la qualité de la justice et maîtriser le temps judiciaire
M. Jean-Paul JEAN présente, aux auditeurs de justice, une étude comparative sur l’efficacité et la qualité de la justice dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il en commente les données statistiques et expose quelques pratiques innovantes mises en œuvre dans divers pays européens qui visent à améliorer la qualité du service public de la justice.

Avocat général près la cour d’appel de Paris, M. Jean-Paul JEAN est professeur associé à l’Université de Poitiers et président du groupe des experts sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

La qualité de la justice dépend fortement des délais de procédure
Les auditeurs de justice, répartis en ateliers, appréhendent, à partir de dossiers réels, les questions de temps judiciaire et de délais de traitement des procédures : repérer les temps morts d’une procédure et l’ensemble des facteurs qui peuvent contribuer à la génération des retards.

M. Jacques BUHLER, secrétaire général suppléant du tribunal fédéral suisse, président du groupe de pilotage du centre de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, analyse les réflexions des auditeurs. Il rappelle que près de 40% des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont relatifs à la question de délais de traitement des procédures par les tribunaux. Il présente des outils précis de repérage et d’analyse des facteurs de retard, ainsi que des instruments originaux qui permettent de les éviter et, le cas échéant, d’y remédier.

M. Gilles BOURDIER,
Coordonateur de formation,
Animateur du pôle Humanités judiciaires
à l’ENM Bordeaux
Toutes les actus
Projet Equateur : l’accord de coopération se poursuit
23/04/2015
Une délégation équatorienne conduite par Gustavo Jalkh Roben, président du conseil de la magistrature d’Equateur, a été reçue à l’ENM le 9 avril dernier.

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ENM info 44 : bilan d’étape des années 2012 à 2015 et projets
22/04/2015
Depuis 2012, quel est le principal défi relevé par l’Ecole et son directeur Xavier Ronsin ?
Quels sont les enjeux des grands projets à venir que sont « l’ENM 3.0 », la formation des magistrats étrangers et la diversification des profils des candidats aux concours de l’Ecole ?
Comment l’école se prépare-t-elle à accueillir une promotion dont l’effectif pourrait atteindre 373 auditeurs de justice ?

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Raphaël Kohler, ancien avocat, satisfait de sa reconversion dans la magistrature
21/04/2015
Issu de la session 2013 des concours complémentaires, ce magistrat de 42 ans a pris les fonctions de juge aux affaires familiales au TGI de Sens en septembre 2014. Avocat pendant 15 ans au barreau de Paris, il est très satisfait de cette reconversion.

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Conférence de clôture du projet européen : la « réponse judiciaire au terrorisme au sein de l’UE »
20/04/2015
Jeudi 16 et vendredi 17 avril , s’est tenu, au palais du Luxembourg à Paris, la conférence de clôture du projet « La réponse judiciaire au terrorisme au sein de l’UE : renforcer la coopération pour mieux prévenir et réagir ».

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Juge aux affaires familiales issu du concours complémentaire
17/04/2015
Témoignage de David Mélison qui a réussi le concours complémentaire en 2013 et est devenu JAF

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Actualités des concours
Appel à candidatures d'examinateurs spécialisés en langues, adjoints au jury des concours d'accès à l'ENM - session 2015
07/04/2015
Arrêté de nomination des membres du jury des concours d’accès à l'ENM - session 2015
02/04/2015
Erratum - Appel à candidatures du 19 Février 2015 d'examinateurs spécialisés adjoints au jury des concours d'accès à l'ENM - session 2015
24/03/2015
Appel à candidatures d'examinateurs spécialisés psychologues adjoints au jury des concours d'accès à l'ENM - session 2015
24/03/2015
Appel à candidatures d'examinateurs spécialisés adjoints au jury des concours d'accès à l'ENM - session 2015
23/03/2015
Appel à candidature d'examinateurs spécialisés adjoints au jury des concours d'accès - session 2015
03/03/2015