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Une approche européenne de l’efficacité de la justice

Evaluer la qualité de la justice et maîtriser le temps judiciaire
M. Jean-Paul JEAN présente, aux auditeurs de justice, une étude comparative sur l’efficacité et la qualité de la justice dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il en commente les données statistiques et expose quelques pratiques innovantes mises en œuvre dans divers pays européens qui visent à améliorer la qualité du service public de la justice.

Avocat général près la cour d’appel de Paris, M. Jean-Paul JEAN est professeur associé à l’Université de Poitiers et président du groupe des experts sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

La qualité de la justice dépend fortement des délais de procédure
Les auditeurs de justice, répartis en ateliers, appréhendent, à partir de dossiers réels, les questions de temps judiciaire et de délais de traitement des procédures : repérer les temps morts d’une procédure et l’ensemble des facteurs qui peuvent contribuer à la génération des retards.

M. Jacques BUHLER, secrétaire général suppléant du tribunal fédéral suisse, président du groupe de pilotage du centre de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, analyse les réflexions des auditeurs. Il rappelle que près de 40% des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont relatifs à la question de délais de traitement des procédures par les tribunaux. Il présente des outils précis de repérage et d’analyse des facteurs de retard, ainsi que des instruments originaux qui permettent de les éviter et, le cas échéant, d’y remédier.

M. Gilles BOURDIER,
Coordonateur de formation,
Animateur du pôle Humanités judiciaires
à l’ENM Bordeaux
Toutes les actus
Commémoration des génocides par des élèves bordelais ce 27 janvier
28/01/2015
Dans le cadre de la journée de commémoration des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, quatre classes de collège et lycée bordelais ont lu des textes ce mardi 27 janvier devant le monument dédié aux déportés dans la cour de l’ENM.

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Stage à l’étranger de la promotion 2013
27/01/2015
36 auditeurs de justice de la promotion 2013 ont été sélectionnés cette année pour effectuer un stage à l’étranger dans une juridiction ou un organisme international.

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Témoignage : Guillaume Puygrenier, substitut du procureur
26/01/2015
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Inauguration de l’institut de formation judiciaire du Laos
22/01/2015
Le 5 janvier 2015, l’Institut judiciaire du Laos a ouvert ses portes. Ce nouvel institut, créé avec le soutien de l’ENM, est désormais en charge de la formation initiale des juges, procureurs et avocats de ce pays.

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Le premier « petit déjeuner du quai aux fleurs », le 22 janvier
21/01/2015
Jeudi 22 janvier 2015, l’ENM et l’IHEJ inaugurent le premier « petit déjeuner du quai aux fleurs », rendez-vous mensuel à destination des enseignants de l’ENM souhaitant échanger sur les domaines d’action de l’école.

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Actualités des concours
Arrêté modifiant l'arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination du jury prévu à l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270
16/01/2015
Arrêté portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury (épreuve de langue anglaise - session 2015)
05/01/2015
Arrêté portant ouverture au titre de l'année 2015 de 3 concours d'accès à l'ENM
24/12/2014
Arrêté portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints - Concours complémentaires 2014
27/10/2014
Arrêté en date du 22 août 2014 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury des 1er, 2ème et 3ème concours d'accès à l'ENM
25/08/2014
Arrêté portant nomination d’examinateurs spécialisés en langue - Concours d'accès 2014
24/07/2014