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Une approche européenne de l’efficacité de la justice

Evaluer la qualité de la justice et maîtriser le temps judiciaire
M. Jean-Paul JEAN présente, aux auditeurs de justice, une étude comparative sur l’efficacité et la qualité de la justice dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il en commente les données statistiques et expose quelques pratiques innovantes mises en œuvre dans divers pays européens qui visent à améliorer la qualité du service public de la justice.

Avocat général près la cour d’appel de Paris, M. Jean-Paul JEAN est professeur associé à l’Université de Poitiers et président du groupe des experts sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

La qualité de la justice dépend fortement des délais de procédure
Les auditeurs de justice, répartis en ateliers, appréhendent, à partir de dossiers réels, les questions de temps judiciaire et de délais de traitement des procédures : repérer les temps morts d’une procédure et l’ensemble des facteurs qui peuvent contribuer à la génération des retards.

M. Jacques BUHLER, secrétaire général suppléant du tribunal fédéral suisse, président du groupe de pilotage du centre de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, analyse les réflexions des auditeurs. Il rappelle que près de 40% des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont relatifs à la question de délais de traitement des procédures par les tribunaux. Il présente des outils précis de repérage et d’analyse des facteurs de retard, ainsi que des instruments originaux qui permettent de les éviter et, le cas échéant, d’y remédier.

M. Gilles BOURDIER,
Coordonateur de formation,
Animateur du pôle Humanités judiciaires
à l’ENM Bordeaux
Toutes les actus
Félicitations aux 334 admissibles des concours 2014 !
24/07/2014
Alors que 2593 candidats étaient autorisés à concourir cette année, 1639 étaient présents à au moins une épreuve : on compte donc 1484 candidats présents au premier concours pour 157 postes offerts, 117 au deuxième concours pour 37 postes et 38 au troisième concours pour 11 postes. Félicitations aux 334 admissibles. 285 sont retenus au titre du premier concours, 38 du deuxième, et 11 du troisième.
Les places non pourvues au titre de l’un des trois concours pourront, dans la limite des trois quarts du nombre de places offertes à ce concours, être reportées sur l’un ou l’autre des deux autres concours par décision du président du jury, sur proposition du jury.

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L’ENM et l’Ecole des procureurs de Chine réunies autour du droit de l’Environnement
23/07/2014
Le 6ème séminaire bilatéral organisé conjointement par l’Ecole nationale des procureurs de Chine et l’Ecole nationale de la magistrature de France s’est tenu du 8 au 9 juillet 2014 à l’ENM Paris. Cette édition était consacrée au droit de l’environnement.

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Etre magistrat Outre-Mer
22/07/2014
Du 30 juin au 3 juillet derniers s’est déroulée la session de formation intitulée « Etre magistrat Outre-Mer » à laquelle a participé une quarantaine de magistrats. Quelque 343 magistrats* exercent des fonctions ultra-marines.

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Hommage rendu à l'ENM par le Premier Président de la Cour de cassation
21/07/2014
Lors de son audience d’installation ce mercredi 16 juillet, Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation a rendu un vibrant hommage à l’ENM.

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L’ENM nominée aux Victoire Acteurs publics 2014
09/07/2014
L’ENM est nominée aux Victoires des Acteurs publics 2014 pour sa politique d’ouverture menée ces dernières années en matière de recrutements.

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Actualités des concours
Erratum - Appel à candidatures du 19 Février 2015 d'examinateurs spécialisés adjoints au jury des concours d'accès à l'ENM - session 2015
24/03/2015
Appel à candidatures d'examinateurs spécialisés psychologues adjoints au jury des concours d'accès à l'ENM - session 2015
24/03/2015
Appel à candidatures d'examinateurs spécialisés adjoints au jury des concours d'accès à l'ENM - session 2015
23/03/2015
Appel à candidature d'examinateurs spécialisés adjoints au jury des concours d'accès - session 2015
03/03/2015
Arrêté en date du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours complémentaires
02/03/2015
Arrêté en date du 13 février 2015 fixant le nombre de places offertes à la session 2015 des 3 concours d'accès
27/02/2015