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Une approche européenne de l’efficacité de la justice

Evaluer la qualité de la justice et maîtriser le temps judiciaire
M. Jean-Paul JEAN présente, aux auditeurs de justice, une étude comparative sur l’efficacité et la qualité de la justice dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il en commente les données statistiques et expose quelques pratiques innovantes mises en œuvre dans divers pays européens qui visent à améliorer la qualité du service public de la justice.

Avocat général près la cour d’appel de Paris, M. Jean-Paul JEAN est professeur associé à l’Université de Poitiers et président du groupe des experts sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

La qualité de la justice dépend fortement des délais de procédure
Les auditeurs de justice, répartis en ateliers, appréhendent, à partir de dossiers réels, les questions de temps judiciaire et de délais de traitement des procédures : repérer les temps morts d’une procédure et l’ensemble des facteurs qui peuvent contribuer à la génération des retards.

M. Jacques BUHLER, secrétaire général suppléant du tribunal fédéral suisse, président du groupe de pilotage du centre de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, analyse les réflexions des auditeurs. Il rappelle que près de 40% des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont relatifs à la question de délais de traitement des procédures par les tribunaux. Il présente des outils précis de repérage et d’analyse des facteurs de retard, ainsi que des instruments originaux qui permettent de les éviter et, le cas échéant, d’y remédier.

M. Gilles BOURDIER,
Coordonateur de formation,
Animateur du pôle Humanités judiciaires
à l’ENM Bordeaux
Toutes les actus
Promotion 2014 : des échanges fructueux avec les futurs magistrats européens
24/11/2014
Finlandais, Italiens, Roumains, Bulgares, Portugais, Estoniens, Tchèques, Belges et Allemands : 49 élèves magistrats européens ont partagé les enseignements des auditeurs de justice français du 17 au 21 novembre derniers, dans le cadre de la « semaine d’échanges européens ».

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Stages dans les tribunaux : inscriptions jusqu’au 28 novembre
20/11/2014
Accomplir un stage au sein d’un tribunal de grande instance : rien de tel pour appréhender les différentes facettes du métier de magistrat. Ce type de stage est proposé aux étudiants en droit qui se destinent à passer le 1er concours d’accès de l’ENM. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 28 novembre 2014.

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Table ronde le mardi 25 novembre, 17h30 : retour sur le procès Papon
19/11/2014
L’ENM et le Mémorial de la Shoah organisent une table ronde, ouverte au grand public, « Quelles leçons tirer du Procès Papon ? » le mardi 25 novembre de 17h30 à 19h30 à l’ENM.

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Recruter plus de 200 magistrats par an : un enjeu partagé par le ministère de la Justice, l’ENM et les universités
04/11/2014
Les acteurs du recrutement et de la formation des magistrats se sont réunis à l’ENM Paris le 23 octobre dernier. Avec l’aide de la direction des services judiciaires (DSJ), Xavier Ronsin, directeur de l’ENM, a voulu mobiliser les doyens des facultés de droit et les directeurs d’institut d’études judicaires (IEJ) autour de la question du recrutement des futurs magistrats. Au cœur des débats, le nombre de postes offerts.

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L’ENM passe son Grand Oral sur Chanel Campus : mardi 04 novembre à19h30
03/11/2014
Candidats aux concours de l’ENM ou étudiants intéressés par le métier de magistrat, faîtes passer l’oral à l’ENM afin de vous faire une idée plus précise du concours et de la formation dispensée.

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Actualités des concours
Arrêté portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints - Concours complémentaires 2014
27/10/2014
Arrêté en date du 22 août 2014 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury des 1er, 2ème et 3ème concours d'accès à l'ENM
25/08/2014
Arrêté portant nomination d’examinateurs spécialisés en langue - Concours d'accès 2014
24/07/2014
Arrêté en date du 22 juillet 2014 portant nomination d’examinateurs spécialisés - Concours complémentaires 2014
24/07/2014
Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination des présidents et membres du jury prévu à l'article 21 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
11/07/2014
Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints au jury des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'ENM
11/07/2014