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Une approche européenne de l’efficacité de la justice

Evaluer la qualité de la justice et maîtriser le temps judiciaire
M. Jean-Paul JEAN présente, aux auditeurs de justice, une étude comparative sur l’efficacité et la qualité de la justice dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il en commente les données statistiques et expose quelques pratiques innovantes mises en œuvre dans divers pays européens qui visent à améliorer la qualité du service public de la justice.

Avocat général près la cour d’appel de Paris, M. Jean-Paul JEAN est professeur associé à l’Université de Poitiers et président du groupe des experts sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

La qualité de la justice dépend fortement des délais de procédure
Les auditeurs de justice, répartis en ateliers, appréhendent, à partir de dossiers réels, les questions de temps judiciaire et de délais de traitement des procédures : repérer les temps morts d’une procédure et l’ensemble des facteurs qui peuvent contribuer à la génération des retards.

M. Jacques BUHLER, secrétaire général suppléant du tribunal fédéral suisse, président du groupe de pilotage du centre de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, analyse les réflexions des auditeurs. Il rappelle que près de 40% des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont relatifs à la question de délais de traitement des procédures par les tribunaux. Il présente des outils précis de repérage et d’analyse des facteurs de retard, ainsi que des instruments originaux qui permettent de les éviter et, le cas échéant, d’y remédier.

M. Gilles BOURDIER,
Coordonateur de formation,
Animateur du pôle Humanités judiciaires
à l’ENM Bordeaux
Toutes les actus
La Bulgarie s’inspire du modèle ENM
14/12/2012
Une délégation de l’Institut national de la justice (INJ) de Bulgarie s’est rendue à l’Ecole du 10 au 14 décembre, afin d’approfondir sa connaissance des missions et statuts des formateurs français. Depuis la création du Centre de formation des magistrats de Bulgarie en 1999, devenu Institut national de la justice en 2004, ses responsables effectuent des visites régulières à l’ENM afin de parfaire leur modèle de formation et le fonctionnement de leur institut.
2ème promotion du cycle supérieur d’administration de la justice
12/12/2012
Christian VIGOUROUX, directeur de cabinet de Madame la Garde des Sceaux, a clôturé le 11 décembre, en présence du directeur adjoint des services judiciaires et des deux chefs de cour directeurs de session, la seconde session du cycle supérieur d’administration de la justice.
Le cyber racisme, délinquance du 3ème millénaire
07/12/2012
Un colloque consacré au cyber racisme, « délinquance du 3ème millénaire » selon la formule d’Alain Jakubowicz, président de la LICRA, s’est tenu le 16 novembre 2012 dans les locaux de l’ENM. Cette journée d’échanges et de réflexion, organisée conjointement par l’Ecole nationale de la magistrature et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), avait pour but d’explorer les leviers d’action, notamment juridiques et techniques, contre cette nouvelle forme de criminalité.
Rencontre autour de la justice restaurative
04/12/2012
Réparer la victime, réinsérer l’auteur de l’infraction, rétablir la paix sociale et faire baisser le taux de récidive : tels sont les objectifs de la justice restaurative. Organisée dans le cadre de la formation continue délocalisée de l’ENM à la CA de Paris, une rencontre autour de ce thème s’est tenue le 28 novembre dernier. Une centaine de participants, magistrats, avocats, conseillers d’insertion et journalistes, ont suivi les débats. Cette démarche novatrice a reçu le soutien de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui considère l’aide aux victimes comme un axe prioritaire de sa politique pénale.
L’ENM aux couleurs de l’Europe
03/12/2012
Treize délégations sont attendues à l’ENM du 3 au 8 décembre 2012, dans le cadre de la semaine d’échanges européens. Ces 75 élèves magistrats et 14 accompagnateurs sont originaires d’Allemagne, de Bulgarie, de Belgique, de Grèce, d’Hongrie, d’Italie, du Portugal, de Roumanie, des Pays-Bas, d’Espagne, de Finlande, de l’ancienne république yougoslave de macédoine et de Pologne. Une action soutenue par l’Union Européenne, via le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Objectif de cette semaine d’échanges : ouvrir les auditeurs de justice à la dimension européenne de leur futur exercice professionnel.
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Arrêté en date du 27 mai 2015 complétant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves des concours d'accès
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Arrêté en date du 28 mai 2015 complétant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves des concours d'accès
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Arrêté en date du 12 mai 2015 désignant les candidats autorisés à participer aux épreuves des concours d'accès
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Appel à candidatures d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours complémentaires
05/05/2015
Arrêté rectificatif portant nomination du jury des concours d’accès à l'ENM - session 2015
27/04/2015
Appel à candidatures d'examinateurs spécialisés en langues, adjoints au jury des concours d'accès à l'ENM - session 2015
07/04/2015