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Une approche européenne de l’efficacité de la justice

Evaluer la qualité de la justice et maîtriser le temps judiciaire
M. Jean-Paul JEAN présente, aux auditeurs de justice, une étude comparative sur l’efficacité et la qualité de la justice dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il en commente les données statistiques et expose quelques pratiques innovantes mises en œuvre dans divers pays européens qui visent à améliorer la qualité du service public de la justice.

Avocat général près la cour d’appel de Paris, M. Jean-Paul JEAN est professeur associé à l’Université de Poitiers et président du groupe des experts sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

La qualité de la justice dépend fortement des délais de procédure
Les auditeurs de justice, répartis en ateliers, appréhendent, à partir de dossiers réels, les questions de temps judiciaire et de délais de traitement des procédures : repérer les temps morts d’une procédure et l’ensemble des facteurs qui peuvent contribuer à la génération des retards.

M. Jacques BUHLER, secrétaire général suppléant du tribunal fédéral suisse, président du groupe de pilotage du centre de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, analyse les réflexions des auditeurs. Il rappelle que près de 40% des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont relatifs à la question de délais de traitement des procédures par les tribunaux. Il présente des outils précis de repérage et d’analyse des facteurs de retard, ainsi que des instruments originaux qui permettent de les éviter et, le cas échéant, d’y remédier.

M. Gilles BOURDIER,
Coordonateur de formation,
Animateur du pôle Humanités judiciaires
à l’ENM Bordeaux
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Accueil des 290 auditeurs de la promotion 2014
26/08/2014
La promotion 2014 de l’ENM a fait sa rentrée ce lundi 25 août, après avoir prêté serment le 7 février dernier et passé six mois en stage dans des cabinets d’avocats. Cette promotion, particulièrement nombreuse, compte dans ses rangs 273 auditeurs de justice, 14 élèves avocats et 3 auditeurs et magistrats étrangers. Le directeur de l’Ecole, Xavier Ronsin, entouré de l’équipe de direction et de l’équipe pédagogique, les a accueillis par un discours empreint de solennité et d’émotion.

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Promotion 2014 : une pédagogie en constante évolution
25/08/2014
Lundi 25 août, les 273 auditeurs de justice de la promotion 2014 retrouvent leur Ecole après 6 mois de stage dans les cabinets d’avocats. Ils poursuivent ainsi leur période d’études de 28 semaines, débutée au mois de février dernier. Ils sont rejoints par 14 élèves avocats, 1 auditeur de justice jordanien ainsi que 2 magistrats étrangers originaires d’Egypte et de Mauritanie. L’effectif total est divisé en 14 groupes d’une vingtaine de personnes (directions d’études) afin de favoriser l’interactivité au sein des groupes ainsi qu’avec les formateurs.

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Poursuite de la coopération entre l'Ecole nationale de la magistrature et l'Ecole de la magistrature ivoirienne
29/07/2014
Le partenariat liant l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l’Ecole de la magistrature ivoirienne (EMI) (composante de l’Institut National de Formation Judiciaire ivoirien - INFJ), financé par des fonds européens, entre dans sa phase finale. Depuis septembre 2011, l’ENM a mobilisé l’ensemble de ses services au profit de l’EMI et de afin de partager son expérience et savoir-faire. Le directeur de l’ENM, Xavier Ronsin, s’était d’ailleurs rendu lui-même à Abidjan en février dernier pour évoquer la question de la pérennité des actions menées par l’ENM en Côte d’Ivoire suite aux changements intervenus au sein de la direction de l’EMI en 2013.

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Stage en cabinet d’avocats : le bilan
28/07/2014
Répartis aux 4 coins de la France, les auditeurs de justice de la promotion 2014 ont intégré des cabinets d’avocats généralistes depuis le mois de février. Placé au début du cursus de formation, à un stade où les auditeurs ne connaissent pas encore le positionnement habituel du magistrat, ce stage de 6 mois permet de découvrir les rouages de la justice au contact des justiciables. L’objectif de cette immersion est de comprendre les contraintes et les richesses du métier d'avocat. Retour d’expérience à quelques jours de la fin de ce dernier.

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Le numéro 2014/2 des Cahiers de la justice vient de paraître
24/07/2014
« La motivation des décisions de justice n’est pas seulement une garantie contre l’arbitraire des juges ou un moyen de contrôle des décisions.
Elle est devenue un acte de persuasion en direction du public et donc un facteur de légitimité du juge. »

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Actualités des concours
Arrêté en date du 22 août 2014 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury des 1er, 2ème et 3ème concours d'accès à l'ENM
25/08/2014
Arrêté portant nomination d’examinateurs spécialisés en langue - Concours d'accès 2014
24/07/2014
Arrêté en date du 22 juillet 2014 portant nomination d’examinateurs spécialisés - Concours complémentaires 2014
24/07/2014
Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination des présidents et membres du jury prévu à l'article 21 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
11/07/2014
Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints au jury des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'ENM
11/07/2014
Arrêté en date du 16 mai 2014 portant nomination du jury des concours complémentaires
04/06/2014