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Une approche européenne de l’efficacité de la justice

Evaluer la qualité de la justice et maîtriser le temps judiciaire
M. Jean-Paul JEAN présente, aux auditeurs de justice, une étude comparative sur l’efficacité et la qualité de la justice dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il en commente les données statistiques et expose quelques pratiques innovantes mises en œuvre dans divers pays européens qui visent à améliorer la qualité du service public de la justice.

Avocat général près la cour d’appel de Paris, M. Jean-Paul JEAN est professeur associé à l’Université de Poitiers et président du groupe des experts sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

La qualité de la justice dépend fortement des délais de procédure
Les auditeurs de justice, répartis en ateliers, appréhendent, à partir de dossiers réels, les questions de temps judiciaire et de délais de traitement des procédures : repérer les temps morts d’une procédure et l’ensemble des facteurs qui peuvent contribuer à la génération des retards.

M. Jacques BUHLER, secrétaire général suppléant du tribunal fédéral suisse, président du groupe de pilotage du centre de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, analyse les réflexions des auditeurs. Il rappelle que près de 40% des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont relatifs à la question de délais de traitement des procédures par les tribunaux. Il présente des outils précis de repérage et d’analyse des facteurs de retard, ainsi que des instruments originaux qui permettent de les éviter et, le cas échéant, d’y remédier.

M. Gilles BOURDIER,
Coordonateur de formation,
Animateur du pôle Humanités judiciaires
à l’ENM Bordeaux
Toutes les actus
Cinq élèves magistrats luxembourgeois en formation à l’ENM
10/10/2014
Cinq attachés luxembourgeois partagent trois semaines de formation du 29 septembre au 17 octobre avec les auditeurs de justice de la promotion 2014. Ces élèves magistrats sont accompagnés par Anne Simon, juge au tribunal d’arrondissement à Luxembourg. Le Grand-Duché bénéficie de l’assistance de l’ENM pour la formation initiale de ses futurs magistrats depuis plus de 15 ans. Leur cursus comprend neuf semaines d’enseignements, dont trois à Bordeaux et six au Luxembourg.

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Huit commissaires stagiaires aux côtés des futurs magistrats
09/10/2014
Huit futurs commissaires de police ont partagé les enseignements des futurs magistrats de la promotion 2014. Cette immersion s’est déroulée du 29 septembre au 3 octobre, dans le cadre d’un échange entre l’ENM et l’Ecole nationale supérieure de police (ENSP) de Saint-Cyr au Mont d’Or. Objectif : poser les bases d’une bonne collaboration entre futurs partenaires en découvrant leurs métiers et systèmes de formation respectifs. En retour, dix auditeurs de justice se rendront à l’ENSP du 1er au 5 décembre prochains.

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Concours d’accès 2015 : première réunion d’information à Toulon le 08/10
03/10/2014
La campagne de recrutement pour les concours d’accès 2015 à l’ENM est officiellement lancée. Une première réunion d’information destinée aux étudiants se tiendra à Toulon, le mercredi 8 octobre prochain. Une trentaine de conférences d’information seront organisées d’ici la fin de l’année dans la majeure partie des facultés de droit.

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Résultats d’admission aux classes préparatoires « égalité des chances »
02/10/2014
Les résultats d’admission aux classes préparatoires (CP) « égalité des chances » 2014-2015 viennent d’être publiés. Pour la première fois cette année, les trois CP de Bordeaux, Douai et Paris accueillent chacune un étudiant originaire de Nouvelle-Calédonie, portant leurs effectifs respectifs de quinze à seize élèves. La rentrée est prévue le lundi 3 novembre 2014.

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Comment concilier justice de qualité et rationalisation des moyens ?
30/09/2014
Dans un contexte budgétaire contraint, les magistrats doivent trouver des solutions organisationnelles afin de gérer les flux de dossiers avec efficacité tout en respectant les règles procédurales, éthiques et déontologiques. Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, professeur associé à l'université de Poitiers, est intervenu sur ce thème devant la promotion 2014, le vendredi 26 septembre dernier.

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Actualités des concours
Arrêté en date du 22 août 2014 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury des 1er, 2ème et 3ème concours d'accès à l'ENM
25/08/2014
Arrêté portant nomination d’examinateurs spécialisés en langue - Concours d'accès 2014
24/07/2014
Arrêté en date du 22 juillet 2014 portant nomination d’examinateurs spécialisés - Concours complémentaires 2014
24/07/2014
Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination des présidents et membres du jury prévu à l'article 21 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
11/07/2014
Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints au jury des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'ENM
11/07/2014
Arrêté en date du 16 mai 2014 portant nomination du jury des concours complémentaires
04/06/2014