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Une approche européenne de l’efficacité de la justice

Evaluer la qualité de la justice et maîtriser le temps judiciaire
M. Jean-Paul JEAN présente, aux auditeurs de justice, une étude comparative sur l’efficacité et la qualité de la justice dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il en commente les données statistiques et expose quelques pratiques innovantes mises en œuvre dans divers pays européens qui visent à améliorer la qualité du service public de la justice.

Avocat général près la cour d’appel de Paris, M. Jean-Paul JEAN est professeur associé à l’Université de Poitiers et président du groupe des experts sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

La qualité de la justice dépend fortement des délais de procédure
Les auditeurs de justice, répartis en ateliers, appréhendent, à partir de dossiers réels, les questions de temps judiciaire et de délais de traitement des procédures : repérer les temps morts d’une procédure et l’ensemble des facteurs qui peuvent contribuer à la génération des retards.

M. Jacques BUHLER, secrétaire général suppléant du tribunal fédéral suisse, président du groupe de pilotage du centre de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ, analyse les réflexions des auditeurs. Il rappelle que près de 40% des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont relatifs à la question de délais de traitement des procédures par les tribunaux. Il présente des outils précis de repérage et d’analyse des facteurs de retard, ainsi que des instruments originaux qui permettent de les éviter et, le cas échéant, d’y remédier.

M. Gilles BOURDIER,
Coordonateur de formation,
Animateur du pôle Humanités judiciaires
à l’ENM Bordeaux
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Partenariat ENM-ENG : des enseignements partagés
25/02/2015
La promotion 2014 des auditeurs de justice a accueilli 25 greffiers en chef stagiaires de l’Ecole nationale des greffes (ENG), du 18 au 20 février derniers, pour partager trois jours d’enseignements. Objectif principal de ce partenariat : poser les bases d’une bonne collaboration future et d’une gestion raisonnée des moyens en juridiction.

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Prix de la recherche 2015 : l'appel à candidatures est lancé !
24/02/2015
Docteurs en droit ou en histoire du droit, l'appel à candidatures pour l'édition 2015 du Prix de la Recherche de l'Ecole nationale de la magistrature est ouvert jusqu'au 11 avril prochain.

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Classes préparatoires : un coup de pouce pour l’égalité des chances
23/02/2015
11 auditeurs de justice de la promotion 2015 sont issus des classes préparatoires (CP) « égalité des chances » de l’ENM. Avec en moyenne une quinzaine d’admis au 1er concours chaque année, le dispositif rime avec réussite depuis la création de la première CP en 2008.

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La promotion 2015 prépare le stage dans les cabinets d’avocat
20/02/2015
Mieux connaître le métier d’avocat et appréhender de l’autre côté de la barre les droits de la défense. 251 des 263 auditeurs de justice de la promotion 2015 vont partir en stage pour six mois dans les cabinets d’avocat à compter du 23 février. Les 12 auditeurs dispensés de ce stage, recrutés sur titres (Article 18-1), exercent encore ou ont exercé la profession d’avocat.

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Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2015 de l'ENM
17/02/2015
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Actualités des concours
Arrêté en date du 28 mai 2015 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury des concours d'accès à l'ENM
29/05/2015
Arrêté en date du 27 mai 2015 complétant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves des concours d'accès
28/05/2015
Arrêté en date du 28 mai 2015 complétant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves des concours d'accès
28/05/2015
Arrêté en date du 12 mai 2015 désignant les candidats autorisés à participer aux épreuves des concours d'accès
19/05/2015
Appel à candidatures d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours complémentaires
05/05/2015
Arrêté rectificatif portant nomination du jury des concours d’accès à l'ENM - session 2015
27/04/2015