Après une semaine de stage auprès d’un magistrat exerçant leur future fonction, 447 magistrats débutent ce lundi 6 septembre à l’ENM Bordeaux leurs 3 semaines de formation théorique « changement de fonctions » à l’ENM Bordeaux. Ce retour à l’Ecole pour des magistrats déjà expérimentés est désormais obligatoire pour ceux qui n’ont jamais exercé leurs nouvelles fonctions. Répartis dans 7 groupes, ils sont 150 juges du siège-tribunal de grande instance (TGI), 70 juges d’instance, 57 juges d’instruction, 55 juges d’application des peines, 42 juges des enfants, 37 au Parquet et 36 vices présidents ou juges placés.
Nécessaire actualisation des connaissances
La formation théorique est organisée par l’équipe pédagogique de la formation initiale de l’ENM. Certaines fonctions appellent plus particulièrement une actualisation de ses connaissances juridiques par le magistrat (actualité législative et jurisprudentielle) et la mise à niveau des pratiques professionnelles (utilisation des NTIC, organisation d’un service, …). C’est le cas notamment des juges aux affaires familiales qui recevront une formation prenant en compte leurs nouvelles charges liées à la loi de mai 2009 : tutelle des mineurs jusqu’alors dévolue au juge d’instance et liquidation des régimes matrimoniaux après divorce qui relevait du contentieux général du TGI.
Plus d’un tiers suit la reconversion TGI - juge du siège
Ces quelques 150 magistrats viennent pour beaucoup du parquet. Nommés juges ou vices présidents dans un TGI, ils n’ont pour la plupart jamais exercés la fonction, pour d’autres pas exercé de fonctions civiles depuis plusieurs années. « L’important est de proposer un panel de formation couvrant toutes les activités d’un TGI afin que chaque magistrat, quelque soit son parcours, puisse bénéficier d’une actualisation de ses connaissances » précise Stéphane Hodara-Dupouy, animatrice du pôle Justice civile.
Chaque magistrat a ainsi la possibilité d’adapter son programme de formation en fonction de sa future affectation, de ses connaissances et de ses pratiques. Sur les deux semaines de formation théorique, dispensée par l’ENM, seuls 2,5 jours sont communs à ce groupe « Siège TGI ». 27 options sont proposées pour les jours restants regroupées en trois blocs : JAF, JEX et contentieux spécialisés. Pas moins de 25 intervenants extérieurs - comprenant des magistrats en fonction, des avocats et des universitaires - et 2 coordonnateurs de formation de l’ENM animeront ces options.
A l’issue de cette formation sur les bancs de l’Ecole, nos magistrats repartiront avec une documentation sur CD ROM. Ils réaliseront la seconde partie de leur stage pratique durant une à deux dans un tribunal du ressort de la Cour d’appel d'affectation.