Conférence de Jean-Paul Jean, le magistrat au service de la Justice : une approche européenne
Président du groupe des experts de la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) au Conseil de l'Europe, Monsieur Jean-Paul Jean intervient ce vendredi 29 octobre à l'Ecole Nationale de la Magistrature devant les auditeurs de la promotion 2010 dans le cadre de leur période de formation initiale.
Conférence devant la promotion 2010
Cette conférence est l’occasion pour Monsieur Jean d’aborder la problématique du rôle du magistrat au sein du service public de la Justice à travers le prisme de la Justice européenne. Dans cette approche, le magistrat français se présente comme un magistrat européen au service de la Justice mais également du justiciable, citoyen européen. L'amélioration de l'efficacité et de la qualité de la Justice ne peut dès lors être envisagée qu'en tenant compte des attentes des citoyens et de la perception qu'ils ont du fonctionnement et de l'administration de la Justice de leur pays, thématiques intégrées aux enseignements dispensés à l’ENM. Cette vision est aujourd'hui fortement dépendante du degré d'effectivité de la protection des droits fondamentaux garantis et protégés par les Constitutions nationales mais également par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe.
Rapport de la CEPEJ
La présence de Jean-Paul Jean est également l'occasion d’une présentation du rapport 2010 de la CEPEJ, rendu public lundi 25 octobre. En effet, ce 4ème rapport évaluant les systèmes judiciaires européens permet de comprendre et de comparer le fonctionnement de la Justice dans l'ensemble des pays membres du Conseil de l'Europe. Avec une dépense de 57.7 euros par habitant consacrés à la justice, la France se classe au 18ème rang européen mais la CEPEJ souligne également les points forts du système judiciaire français avec notamment le budget le plus élevé en matière de formation des magistrats et un des mécanismes d’aide juridictionnelle les plus performants en Europe.
Parcours
Monsieur Jean-Paul Jean est avocat général près la cour d'appel de Paris, professeur associé à l'université de Poitiers et président du groupe des experts de la CEPEJ. Magistrat de la promotion 1978, Jean-Paul Jean a été membre de l'inspection générale des services judiciaires, conseiller technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et directeur de la mission « Droit et Justice ». Auteur de nombreuses publications de droit pénal ou d'histoire du droit, Monsieur Jean est très impliqué dans le fonctionnement de la Justice et le positionnement du magistrat dans son environnement institutionnel.
La Section Langues et civilisations de l’ENM propose une formation inédite aux magistrats français, du 13 au 17 mai prochains à Paris. Intitulée « The fabric of American and English justice » ou « Comprendre la justice anglaise et américaine », cette session conduite exclusivement en langue anglaise met en parallèle le système judiciaire français avec celui de ses voisins d’outre-Manche et d’outre-Atlantique. Organisée dans le cadre de la formation continue nationale et des pratiques professionnelles comparées, elle est animée par des professionnels exerçant ou ayant exercé les fonctions d’avocat, juge ou procureur en Angleterre ou aux Etats-Unis. Ce stage, qui mise sur l’interactivité et requiert un très bon niveau d’anglais, est suivi par 24 magistrats français.
Une approche comparée des systèmes judiciaires internationaux. Les 32 auditeurs de justice de la promotion 2011 ayant effectué un stage à l’étranger du 11 au 29 mars derniers ont partagé leur expérience avec leurs collègues le 18 avril dernier, dans le grand amphithéâtre. Le directeur de l'École nationale de la magistrature a présidé cette séance de restitution en présence des magistrats de liaison en poste au Maroc et en Algérie, ainsi que de Patrice Davost, procureur général honoraire et ancien directeur des services judiciaires.
Le directeur de l’ENM, accompagné notamment de Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général près la Cour de cassation, de Jean-Luc QUINIO, avocat général à Rennes et ancien magistrat de liaison en Chine, de Bertrand LECLERC, procureur de la République à Brest et Stefano MOGINI, magistrat italien, s’est rendu du 22 au 26 avril à Pékin dans le cadre des étroits liens de coopération qui unissent l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) à l’Ecole nationale des procureurs de Chine (ENPC). Les trois objectifs de la mission ont été atteints et même présentés au Président de la République Française à l’occasion de son voyage d’Etat en Chine .
Existe-t-il un décalage entre la réalité perçue par les acteurs du monde judiciaire et celle montrée par les journalistes ? Cette question est au cœur de la projection-débat programmée le 30 avril dans le cadre de la préparation aux premières fonctions des auditeurs de justice de la promotion 2011.
