L’ENM participe activement à la formation des juges et des procureurs étrangers au contre-terrorisme
Du 13 au 17 décembre prochains se tiendra la prochaine formation sur le traitement judicaire du terrorisme. Elle réunira à Paris juges, procureurs et directeurs d’enquête spécialisés du Yémen, du Niger, d’Algérie. Une action indispensable dans un contexte de recrudescence d’activités terroristes. Elle sera suivie d’actions de formation sur le même thème dans les pays qui le solliciteront.
Du Maghreb islamique à la péninsule arabique
Tous ces professionnels spécialisés, ou en voie de l’être, sont originaires de pays frappés par les actions des franchises d’Al Qaida, dans le Maghreb islamique (Aqmi) ou dans la péninsule arabique (Aqpa). L’actualité toute récente sur les activités terroristes dans ces régions – ou émanant de ces régions –confirme le phénomène.
Schéma de coopération globale
Cette formation s’inscrit dans le programme annuel de la formation continue de l’ENM qui propose des sessions dédiées au traitement judiciaire de la menace terroriste et du renseignement aux magistrats et enquêteurs français ou européens, dans le cadre notamment du projet co-financé par la Commission européenne. Depuis décembre 2010, de nouvelles actions sont aussi offertes aux magistrats étrangers non-européens.
Engagement sur le long terme
L’engagement de l’ENM auprès des juges et des procureurs étrangers qui exercent leurs fonctions dans des conditions difficiles se concrétise à travers plusieurs types d’action : l’assistance technique, l’appui et le soutien au fonctionnement des systèmes judiciaires pour les aider à surmonter les crises et les menaces qui frappent certains pays.
C’est dans cette perspective que les experts de l’ENM recoivent à Paris des magistrats en provenance de pays en crise et développent des actions de coopération, sur place, dont certaines se feront dans les mois prochains sous l’égide de l’Union européenne. Cette expertise s’oriente notamment sur le terrorisme qui est l’une des menaces contemporaines, inquiétantes et évolutives ne cessant de frapper sans discrimination sur tous les continents.
En partenariat étroit avec les représentations diplomatiques françaises, le ministère des affaires étrangères et européennes ou l’Union européenne, l’ENM met au service des juges et procureurs des pays touchés par ce fléau son savoir faire et l’expertise française en matière de contre-terrorisme.
Mercredi 3 octobre, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira a présenté, dans le grand amphithéâtre parisien de l’ENM, sa circulaire de politique pénale aux 200 procureurs généraux et procureurs de la République présents.
Construite autour du thème « La victime dans le processus pénal », la séquence pédagogique, qui vient de se dérouler à Bordeaux, entre en résonnance avec le contexte législatif actuel. En effet, parmi les sept points directeurs de la circulaire de politique pénale, en date du 19 septembre 2012, la Garde des Sceaux recommande de « porter une attention particulière à la situation des victimes ». Christiane Taubira met en avant plusieurs priorités : notamment l’accompagnement des victimes par les associations spécialisées avant, pendant et après le procès, la généralisation des bureaux d’aide aux victimes (BAV) à tous les TGI, ainsi que l’indemnisation effective des victimes.
Accompagner la modernisation de la justice commerciale, dans un souci de qualité : tel est l’objectif de la première convention de partenariat signée le jeudi 20 septembre, à Annecy, entre l’ENM et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Après avoir reçu une série d'enseignements sur la direction d'enquête, dans le cadre du pôle Processus de décision et de formalisation de la justice pénale, les auditeurs de justice de la promotion 2012 ont confronté ce savoir théorique avec la réalité du terrain. Du 3 au 14 septembre derniers, ils ont effectué un stage dans les services d'enquête de la police et de la gendarmerie, dans le but d'appréhender l'organisation, les méthodes de travail et le quotidien de ces partenaires incontournables de l'instruction et du parquet dans la conduite des enquêtes pénales. Témoignages de futurs magistrats.
La lutte contre la traite des êtres humains est au cœur du 2ème séminaire de formation franco-roumain, organisé dans le cadre du programme de Renforcement de la capacité des autorités françaises et roumaines de lutte contre la traite des êtres humains (REFRACT) et financé par l’Union européenne. Réuni à Paris par le Département international de l’ENM, du 18 au 21 septembre, ce groupe de travail s’est ouvert en présence d’invités prestigieux : François Falletti, Procureur général de Paris, Codrut Olaru, Procureur en chef à la Direction de l’Investigation du Crime Organisé et du Terrorisme (DICOT) et Son Excellence l’Ambassadeur de Roumanie en France Bogdan Mazuru.
