La promotion 2010 des Greffiers en Chefs (GEC)  stagiaire, au complet, collabore avec les auditeurs de justice du 18 au 21 janvier dans le cadre d’une séquence de formation du pôle Administration de la justice.

Un double objectif

Il s’agit d’une part de mettre en adéquation la représentation que les auditeurs de justice ont de leur métier à la fin de la période d’études et la réalité concrète, sur le plan des moyens notamment, à laquelle ils seront très prochainement confrontés.

D’autre part, de les sensibiliser à leur rôle d’acteurs d’un système judiciaire répondant aujourd’hui à des enjeux de qualité, d’efficacité et de célérité. Cette première approche couvre des domaines tels que la gestion managériale et budgétaire, l’organisation des services, les relations avec les personnels du greffe.

Au programme : l’organisation et la gestion des services juridictionnels

Après les dimensions institutionnelle et partenariale du métier de magistrat, l’environnement matériel, informatique et technologique, ce sont les thématiques d’organisation et de gestion des services juridictionnels qui font l’objet de cette dernière semaine d’enseignements.

Ces problématiques concernent, dans la vie juridictionnelle quotidienne, les personnels de greffe et les magistrats. Aussi, cette séquence est-elle placée sous l’égide d’un partenariat, mis en place dès l’an dernier, avec  l’Ecole Nationale des Greffes, afin de développer, au stade de la formation initiale, une approche voire une culture  communes de ces questions et de transmettre  une connaissance mutuelle et réciproque de chacun des métiers de magistrat et de greffier, de nature à faciliter leur future collaboration professionnelle.

ENG-ENM, pour une connaissance mutuelle des métiers

Auditeurs de justice et greffiers en chef disposent d’une semaine pour partager leur vision du travail en juridiction. Dès février, ils deviendront des partenaires au quotidien, avec le début du stage juridictionnel des auditeurs.

Ce cycle Administration de la justice a été ouvert, ce 18 janvier, par une conférence co-animée par un président de juridiction et un directeur de greffe de TGI. Ils ont partagé leur expérience de gestion, de dialogue social, de mise en œuvre de projets ou de réformes...

Se succèderont toute la semaine, des conférences thématiques animées par des membres des corps enseignants de l’ENM et de l’ENG : la déontologie du magistrat et les principes directeurs du procès pénal et du procès civil pour les Greffiers en Chef stagiaires, la matière budgétaire et les frais de justice en matière pénale pour les Auditeurs de justice.

Les auditeurs et les greffiers en chef stagiaires trouveront une application concrète de leurs futures conditions de travail dans des études de cas pratiques touchant à l’économie de la justice et à l’organisation des services.

Le format d’ateliers encadrés par des chefs de juridiction ou des directeurs de greffe et chefs de service expérimentés a été choisi afin de favoriser l’émulation collective, les échanges constructifs et par conséquent, l’appropriation par chacun de modes opératoires, des connaissances qui pourront être mobilisées, plus tard dans leur carrière, par chacun.

Une approche européenne de l’efficacité et de la qualité de la Justice française

Messieurs Jean-Paul JEAN, Avocat général près la Cour d’appel de PARIS et Jacques BÜHLER, Secrétaire général du tribunal fédéral de LAUSANNE, analyseront la gestion du temps judiciaire au regard notamment de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme qui n’a pas épargné la France. Ces deux magistrats, investis dans le service public de la justice tant au plan national (français et suisse) qu’européen, œuvrent en effet à la mise en place d’outils à destination des magistrats des 47 pays du Conseil de l’Europe en tant que membres de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice. Après une présentation des méthodes de diagnostics  des temps morts, excessifs mais aussi des solutions d’amélioration des processus,  une étude de 4 dossiers permettra aux auditeurs et aux greffiers en chef stagiaires, qui prennent tous part à l’écoulement du temps dans un procès judiciaire, de constater, par eux-mêmes, les écueils et les marges d’action dont chacun disposera dans son domaine de compétence.

Le temps du greffe, du magistrat, mais aussi celui des parties pour accomplir leurs diligences, celui des auxiliaires de justice, des services enquêteurs se cumulant, il est important que chaque apprenant - Greffier en Chef stagiaire ou Auditeur de justice- soit en capacité de prendre en compte la notion de délai.

Pôle Administration de la justice : le métier du magistrat dans ses différentes dimensions

Depuis 2009, la formation initiale des auditeurs de justice contient des enseignements relatifs à l’administration de la justice.  Ceux-ci ont pour objectif de placer le futur magistrat dans son environnement institutionnel, de le mettre en capacité de connaitre et de construire des relations avec ses partenaires institutionnels ou externes et d’appréhender les modes d’organisation et de gestion des services en juridiction.

Ces apprentissages peuvent paraître d’emblée éloignés des préoccupations premières de l’auditeur qui est naturellement, en attente d’apprentissage relatif aux techniques de la tenue des audiences, à la prise de décision, à la rédaction de leur décision. Cependant, ils s’inscrivent dans la volonté de l’Ecole de transmettre aux auditeurs les connaissances, même sommaires, des différentes dimensions du métier de magistrat qu’ils ont choisi, et de leur permettre d’exercer, dès le stage juridictionnel de manière plus autonome et plus efficace.