Le séminaire franco-égyptien « renforcement et efficacité d'une Justice moderne », s’est tenu au Caire les 5, 6 et 7 mars 2012, en présence notamment du ministre égyptien de la Justice Adel Abd El-Hamid et d’une délégation française menée par le Garde des Sceaux Michel Mercier.
Plusieurs tables rondes ont ponctué cette rencontre, organisée par les ministères égyptien et français de la Justice, avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères et européennes (France) et de l’Agence de coopération juridique internationale Acojuris.
Les enjeux de la formation judiciaire
Le directeur de l’ENM Xavier Ronsin est intervenu dans le cadre de la table ronde consacrée aux « enjeux de la formation judiciaire ». Outre la présentation de la formation dispensée à l’ENM, Xavier Ronsin a abordé l’activité du réseau euro-arabe de formation judiciaire.
D’autres thématiques ont été discutées durant ces trois jours : « garantir l’indépendance de la Justice », « les systèmes judiciaires et enjeux d’une Justice moderne », « rendre la Justice plus efficace », « le rôle des auxiliaires de Justice », « la spécialisation des tribunaux », « améliorer l’expertise judiciaire » ou encore « enjeux de la coopération internationale ».
Quelques éléments de contexte
L'Égypte, qui bénéficie d’une tradition de droit écrit proche du droit français, exerce une forte influence juridique auprès des pays du pourtour méditerranéen. Mais elle doit faire face à l’heure actuelle à la concurrence du droit anglo-saxon et, pour le droit de la famille, à la Charia.
La révolution égyptienne du printemps 2011 a mis en avant de nouvelles personnalités à la tête du ministère égyptien de la Justice. Celles-ci, et tout particulièrement le nouveau ministre de la Justice, Adel Abd Elhamid, semblent vouloir amorcer de profondes réformes en Égypte, auxquelles la France serait particulièrement associée.
Des liens qui se renforcent entre les deux pays
Des liens ont déjà été amorcés entre les systèmes judiciaires des deux pays : une convention de jumelage entre les Cours de Cassation française et égyptienne a été signée au Caire en mai 2001.
Une loi égyptienne, entrée en vigueur en 2008, a également permis la création de cours économiques, pour des litiges civils et des infractions pénales que la France maintient dans la compétence de ses juridictions ordinaires. Cette réforme a favorisé un renouveau dans les relations de coopération bilatérales en matière de formation.
Les relations entre le Centre National d'Études Judiciaires (C.N.E.J.) du Caire et l’Ecole Nationale de la Magistrature (l’ENM) se sont par ailleurs intensifiées ces dernières années dans le cadre du réseau-euro-arabe de formation judiciaire, auquel le CNEJ a adhéré en octobre dernier lors de la première assemblée générale du REAFJ. Des séminaires de formation sont régulièrement organisés en Egypte et des magistrats égyptiens viennent participer aux formations de l’ENM à Paris. Deux auditeurs de justice français réaliseront enfin leur stage à l’étranger en Egypte à partir du 5 mars 2012.
Accord franco-égyptien
A l’étude depuis plusieurs mois, une déclaration d’intention a été signée par le Garde des sceaux et le ministre égyptien de la Justice en marge de la conférence organisée au Caire. Cet accord va permettre de consolider la coopération franco-égyptienne et de faire de l’Egypte un partenaire privilégié de la France. Il met en exergue les domaines de coopération prioritaires, tels que l’accès au droit et à la Justice, la formation des professionnels de Justice, mais aussi l’administration et l’organisation des tribunaux. L’ENM est particulièrement attendue sur le développement de la coopération relative à la formation des magistrats dans le cadre du projet de transformation du CNEJ en une véritable Académie de justice en Egypte.
