Les futurs juges d’instruction et parquetiers s’initient aux expertises ADN
Les auditeurs de justice de la promo 2010 approfondissent leur connaissance des expertises ADN. Dans le cadre de la préparation aux premières fonctions (PPF), 25 d’entre eux ont visité le laboratoire d’hématologie médico-légale du professeur Christian Doutremepuich, expert agréé près la Cour de Cassation, mardi 17 avril 2012, à Bordeaux. Organisée dans le cadre de la Préparation aux premières fonctions (PPF), cette sortie s’adressait aux futurs magistrats de la promo 2010 qui se destinent aux fonctions de juges d’instruction et de parquetiers (substituts et substituts placés). Ils prendront leur premier poste le 1er septembre prochain.
En finir avec le cliché des « Experts » « Les magistrats du parquet et juges d’instruction sont ceux qui ordonnent le plus d’expertises génétiques en matière pénale. Le cas de figure le plus fréquent consiste à comparer des traces retrouvées sur une scène de crime ou sur une victime avec des profils génétiques de personnes mises en cause ou avec le fichier national des empreintes génétiques, pour voir si cela peut concorder », rappelle Sarah Dupont, coordonnatrice de formation au sein du pôle Processus de décision et de formalisation de la justice pénale, à l’ENM. Réputé au niveau national, le laboratoire du Professeur Doutremepuich fait partie des établissements désignés pour réaliser ces missions.
Mardi dernier, les auditeurs ont ainsi constaté de leurs propres yeux le déroulement concret de ces expertises. Si la visite du laboratoire d’hématologie médico-légale fait partie des grands classiques du programme depuis de nombreuses années à l’ENM, l’évolution technique est permanente : « Quand on est magistrat, il est important de connaître dans quelles conditions sont effectuées ces expertises, le degré de fiabilité, de contrôles, de vérifications », souligne Sarah Dupont.
Dans le laboratoire, les auditeurs ont découvert le mode d’organisation, notamment la répartition des rôles entre l’homme et la machine. « Nous baignons dans une culture télévisuelle, dominée par les séries américaines, qui donne l’impression qu’il suffit de mettre une goutte dans un tube à essai pour que l’ordinateur trouve le profil correspondant. Or, ce n’est pas aussi simple : cela prend énormément de temps et le rôle du technicien est très important. »
Les auditeurs ont également pu observer des techniciens à l’œuvre, en train de recueillir des traces de sang sur un blouson et une pierre. Chaque centimètre carré est étudié.
Mieux contrôler la scène de crime Cette visite a également apporté un éclairage sur le travail des techniciens de police scientifique, qui recueillent les éléments sur le terrain. « Une expertise ne sera bien faite que si le prélèvement a été correctement réalisé à la base. Cette responsabilité incombe aux magistrats du parquet, qui interviennent sur les scènes de crime et exercent un rôle de directeur d’enquête et qui contrôlent la police judiciaire. Ils doivent s’assurer que le prélèvement est effectué correctement et que son transfert jusqu’au laboratoire se déroule dans des conditions permettant sa bonne conservation et l’intégrité du scellé », rappelle Sarah Dupont.
« Un élément de preuve parmi d’autres » « Dans une procédure pénale, quand on a peu d’éléments objectifs, la preuve génétique peut être celle qui fait basculer un dossier, si l’expert affirme que la trace appartient à 99,99% à une personne… Mais il faut qu’il n’y ait aucun risque d’erreur ou de contamination », souligne la magistrate.
D’où l’importance d’expliquer aux auditeurs « que cela ne doit pas être le seul élément de preuve, mais un élément parmi d’autres. L’expert peut simplement dire que telle empreinte appartient à telle personne. Il ne connaît pas les circonstances du dossier, pour ne pas être influencé et rester objectif. C’est au magistrat de décider si la personne est coupable ou non. »
« Les auditeurs doivent prendre conscience que les expertises sont fondamentales, avec des techniques de pointe, très coûteuses, mais qu’elles ne peuvent pas être généralisées à tous les dossiers. Le reste du travail de magistrat doit être fait », insiste Sarah Dupont.
Pour les journées européennes du patrimoine, l’Ecole nationale de la magistrature, comme chaque année, ouvre ses portes, le 17 septembre, pour donner aux bordelais la possibilité d’admirer un témoignage de l’architecture du XVème siècle : deux tours défensives de l’ancien château du Hâ et celui, classé l’an passé au patrimoine du XXème siècle : le bâtiment de l’architecte Guillaume Gillet.
Du 12 au 16 septembre, des représentants de la justice anglaise interviennent dans le cadre de la formation continue nationale des magistrats français - Section Langues et Civilisations.
Magistrat issu de la promotion 1995, Djamil Kheireddine a exercé les fonctions de juge d’instance pendant 6 ans ; d’abord au tribunal d’instance de Saint-Pol-sur-Ternoise puis au tribunal d’instance de Cagne-sur-Mer.
Ce sont 701 professionnels en activité, avocats, professeurs, personnels de Justice… qui sont autorisés à subir les épreuves d’admissibilité aux concours complémentaires du 31 août au 2 septembre. De Douai à Aix-en-Provence, de Nouméa à Basse-Terre, 14 centres d’épreuves, dont 7 dans les DOM-TOM, les accueillent.
Chaque année, pour la sous-direction des études, c’est le même défi : orchestrer le programme d’études des futurs auditeurs de justice. Six mois d’études, d’août à mars, qui relèvent en amont d’une longue élaboration de près d’un an. Le programme pédagogique, qui détermine les objectifs pédagogiques et le séquençage des pôles de formation, est renouvelé chaque année à partir d’une ossature durable. Il présente les lignes directrices de l’organisation de la formation des auditeurs de justice pendant leurs 31 mois de formation. Ce n’est qu’après validation de ce programme par le Conseil d’Administration qu’un travail minutieux débute.
