Après la criminalité organisée, les atteintes à la propriété intellectuelle et la cybercriminalité, l’ENM et l’Ecole nationale des procureurs de Chine se sont penchées les 24 et 25 mai derniers sur la question de la corruption des agents publics.

Dans son propos introductif, le directeur de l’ENM, Xavier RONSIN a rappelé que « La corruption est un phénomène structurel global qui embrasse tous les secteurs de la société et qui touche à la fois les pays développés et les pays en voie de développement ». Ce constat – qui forme l’incipit de la déclaration du Cinquième forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur la sauvegarde de l’intégrité, adoptée à Johannesburg le 4 avril 2007 – souligne la dimension planétaire de cette thématique.

Fonction publique & pouvoirs souverains

Il a ajouté qu’ : « Il est notable tout d’abord que, du point de vue administratif, la présence de phénomènes de corruption répandus et systématiques chez les sujets titulaires de fonctions publiques entraîne une distorsion sur l’usage des marges d’appréciation dont les fonctionnaires publics sont porteurs. Le pouvoir discrétionnaire, alors, au lieu d’être exercé dans le but de rechercher l’intérêt général de la société, est exercé pour favoriser la poursuite d’intérêts particuliers.

La corruption influe également sur l’exercice des pouvoirs souverains de la part des organes constitutionnels d’un Etat. L’action du gouvernement et les décisions législatives du Parlement peuvent ainsi être influencées par des sujets qui, par le biais d’activités de corruption, poursuivent leurs propres intérêts, en ralentissant ou en empêchant la réalisation d’objectifs utiles à la société toute entière. Ceci comporte deux séries de conséquences :

• une défiance croissante des citoyens envers l’appareil public dans son ensemble ainsi que leur désintérêt à l’égard de la politique,
• un gaspillage de ressources économiques publiques qui, surtout dans les pays en voie de développement, entraîne un ralentissement du développement économique et social et ce d’autant que les investisseurs se détournent des pays où la corruption fait rage.

Face à ce constat, il est apparu particulièrement utile de favoriser toutes les formes de lutte contre la corruption, au rang desquelles figure la formation judiciaire ».

Une expertise internationale pour endiguer ce fléau

Le colloque « La lutte contre la corruption des agents publics » a donc réuni des représentants principalement de Chine et de France, mais aussi du Japon et de la Suisse. Ont été abordées les lignes de force de la lutte contre la corruption d’agents publics en insistant sur la nécessaire coopération transnationale.

Les exposés suivis de débats ont permis de dresser aussi bien l’état des lieux de cette problématique que les moyens de sa lutte qu’ils soient de l’ordre de la prévention avec notamment le rôle du Service central de prévention de la corruption, de celui de la détection avec le rôle de TRACFIN ou de la Cour des comptes ou de la répression avec les services de police et de justice spécialisés. A ce titre, la Chine a pour particularité de moduler les peines d’emprisonnement en fonction du quantum de l’argent versé par le corrupteur jusqu’à la peine capitale.

Le regard de la société civile a, quant à lui, été porté par une représentante de l’association Transparence international France mais également par un représentant de la société Thalès alors que la voix de l’OCDE, prépondérante sur cette problématique, était portée par un membre de la direction des affaires juridiques de cette organisation.

La richesse des travaux de ce colloque a permis une meilleure connaissance des systèmes de lutte contre la corruption des agents publics, contribuant ainsi à renforcer la coopération internationale, pierre angulaire de la lutte contre ce fléau.