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Les stages en juridiction

L'ENM, dans le cadre de sa préparation au 1er concours d'accès, donne la possibilité d'effectuer des travaux non juridictionnels dans les cours d'appel et les tribunaux. Ces travaux peuvent revêtir plusieurs formes : assistance aux audiences suivies de débats, travail aux côtés de magistrats, approche concrète de la procédure civile et pénale…, de sorte que soient présentés de manière active les multiples aspects de l'organisation judiciaire, du cheminement des dossiers civils et pénaux et du rôle de chaque acteur.

Les étudiants en droit titulaires du Master 1 ou Master 2 (ou inscrits pour l'année en cours en master 1) sont éligibles à ce dispositif. Suivant leur condition de ressources, certains étudiants peuvent être rémunérés durant ce stage, d'autres l'effectuent à titre bénévole. Seront privilégiés lors de la sélection des dossiers de candidatures : le caractère particulièrement méritant du candidat ainsi que sa volonté sérieuse de se présenter au concours d'accès à l'ENM. Les candidats souhaitant une rémunération devront fournir des justificatifs de ressources.

L'étudiant en droit se portera candidat auprès du procureur de la République de la juridiction dans laquelle il souhaite effectuer ses travaux.
Le dossier de chaque candidat sera constitué de :

1. Pour tous les candidats :

  • la lettre de candidature ;
  • le bulletin n°2 du casier judiciaire ;
  • une enquête rapide sur la moralité ;
  • une photocopie du diplôme de licence, master I en droit ou d'IEP ;
  • un justificatif d'inscription à une préparation au concours d'entrée de l'ENM ;
  • le relevé des notes d'examen ou diplômes ;
  • l'avis du procureur de la République.

2. En outre, pour les candidats à une rémunération :

  • un justificatif du versement, le cas échéant, d'une bourse d'étude durant la scolarité étudiante ;
  • l'avis d'imposition du candidat et de ses parents ;
  • une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ;
  • une photocopie de l'attestation vitale justifiant de l'immatriculation à la sécurité sociale ;
  • un relevé d'identité bancaire.

Le prochain recrutement s'effectuera à compter du 15 octobre 2013 pour un stage qui se déroulera du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 juin 2014.

Téléchargez la note relative au processus de candidature aux fonctions d'étudiants en droit participant aux travaux non juridictionnels des cours et tribunaux (.pdf).

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